DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

L'ADEME s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes

• Schéma pluriannuel en cours
• Plan d'action de l'année en cours

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.objectifco2.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

En l'absence d'audit et dans l'attente de celui-ci, le site www.objectifco2.fr n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. Les non-conformités et/ou les dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

Néant

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Néant

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 04 mai 2023.

• Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
  • Infrastructure langage : PHP
• Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
  • Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants : Néant
  • Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation : Néant
  • Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité : Néant

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message au référent accessibilité de l'ADEME
• Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE – 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
  Défenseur des droits
  • Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07