De l'information CO2 vers l'information GES

De l'information CO2 vers l'information GES

01 juin 2017 support / documentation autres

L’article 67 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a étendu à six gaz à effet de serre (GES) supplémentaires (1) l’obligation d’information des prestations de transport

Depuis le 1er juin 2017, les transporteurs de marchandises, de déménagement et de voyageurs ont l’obligation d’informer leurs clients de la quantité de sept de GES émise à l’occasion de leurs prestations, et non plus du seul dioxyde de carbone (CO2).

Les données transmises devront désormais être exprimées en équivalent CO(CO2e).

L’arrêté du 26 avril 2017, pris en application du décret de la même date, fournit les nouveaux facteurs d’émission applicables.

Attention toutefois à désormais suivre leur évolution sur le site de la Base Carbone®  de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Par exemple, le facteur d'émission du gazole à utiliser n'est pas 3.17 kgCO2e/litre, comme mentionné dans l'arrêté, mais 3.16 kg CO2e/litre, comme publié dans la Base Carbone®

Le calcul de l’information reste toujours segmenté en quatre niveaux croissants de précision. Toutefois, la possibilité d'utiliser les valeurs de niveau 1 pour les entreprises de 50 salariés et plus, a été prolongée jusqu’au 1er juillet 2019.

En quoi Objectif CO2 peut vous aider à remplir cette obligation réglementaire ?

En vous engageant dans la Charte ou le Label Objectif CO2, vous êtes amenés à renseigner des données d’activité permettant à l’outil de vous fournir des émissions de GES pouvant aller jusqu’au niveau 3 de précision.

Pour plus d’information sur cette évolution réglementaire, rendez-vous sur le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ou téléchargez le Guide méthodologique.

 

(1) Les gaz à effet de serre considérés sont cités dans l’Annexe A du Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Il s’agit du dioxyde de carbone (CO2), du méthane (CH4), de l’oxyde nitreux (N2O), des hydrofluorocarbones (HFC), des hydrocarbures perfluorés (PFC), de l’hexafluorure de soufre (SF6) et du trifluorure d’azote (NF3).

 

Les partenaires du programme

Porté par l’AFT, le programme d’accompagnement Objectif CO2 bénéficie d’un financement de TOTAL dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Il est soutenu par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), le MTES (Ministère de la Transition écologique et solidaire) et les organisations professionnelles du secteur.

AFT TOTAL ADEME Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère chargé des transports FNTR FNTV OTRE TLF UNOSTRA